Un prêt à l’accession social (PAS) en 2023 est par définition est un financement social servant à accéder grâce aux subventions de l’État à la propriété immobilière et qui est accordé à des personnes et ménages dont les revenus sont trop modestes.
Le prêt à l’accession sociale qui est un crédit un prêt appelé aussi prêt action logement conventionné va servir à ménages dont les revenus sont bas de financer un logement pour lequel la seule condition est que le bien immobilier devienne la résidence principale et qu’il ne soit pas loué à d’autres personnes.
Le crédit à l’accession sociale finance 100 % des coûts de l’acquisition immobilière à l’exception des frais de notaire ou d’agence, mais ce financement peut aussi inclure, l’achat d'un terrain, achat d'un logement neuf ou ancien, les travaux d'amélioration ou des travaux pour économiser de l’énergie.
Le prêt à l’accession social (PAS) en 2023 est accordé par un organisme financier qui coopère avec l'Etat afin de financer la construction ou l'acquisition d'un bien immobilier et s'applique à l'achat ou la construction d'un logement neuf ou ancien avec terrain d'un coût minimum de 4500 Euros.
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